Établi conformément aux articles L6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Version du 18 septembre 2026.
Article 1 — Objet et champ d'application
Le présent règlement s'applique à toute personne participant à une action de formation organisée par PROPREV FORMATION, pour toute sa durée. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement doté de son propre règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables sont celles de ce dernier.
Article 2 — Santé et sécurité
Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières données par le formateur, notamment lors des exercices pratiques (feu réel, équipements électriques, travail en hauteur, manutention). Le port des équipements de protection fournis est obligatoire. Tout accident ou incident doit être immédiatement signalé au formateur.
Article 3 — Consignes d'incendie
Les consignes d'incendie et le plan d'évacuation du lieu de formation sont portés à la connaissance des stagiaires. En cas d'alarme, chacun cesse toute activité et suit les instructions du formateur ou du responsable d'évacuation.
Article 4 — Interdictions
Il est interdit d'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des stupéfiants, de se présenter en état d'ébriété, de fumer ou de vapoter dans les locaux, et d'emporter du matériel sans autorisation.
Article 5 — Assiduité et horaires
Les stagiaires respectent les horaires communiqués dans la convocation et signent la feuille d'émargement par demi-journée. Toute absence ou tout retard doit être signalé et justifié ; l'employeur et le financeur en sont informés. L'attestation de fin de formation mentionne la durée effectivement suivie.
Article 6 — Comportement
Chacun adopte une tenue et un comportement respectueux des personnes et des biens. Les propos ou actes discriminatoires, le harcèlement et toute forme de violence sont proscrits. L'usage du téléphone est réservé aux pauses, sauf nécessité de service.
Article 7 — Supports et matériel
Le matériel pédagogique est utilisé conformément à son objet. Les supports remis sont réservés à l'usage personnel du stagiaire. L'enregistrement des sessions est soumis à l'accord du formateur et des participants.
Article 8 — Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet, selon sa gravité, d'un rappel à l'ordre, d'un avertissement écrit, d'une exclusion temporaire ou d'une exclusion définitive. Les amendes et sanctions pécuniaires sont interdites.
Article 9 — Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui. Lorsqu'une sanction est envisagée, le stagiaire est convoqué par écrit à un entretien, au cours duquel il peut se faire assister par la personne de son choix. La sanction, motivée et notifiée par écrit, ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. L'employeur et le financeur sont informés de la sanction prise.
Article 10 — Représentation des stagiaires
Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, au scrutin uninominal à deux tours, entre la 20ᵉ et la 40ᵉ heure de formation. Les délégués présentent toute suggestion ou réclamation relative au déroulement de la formation et aux conditions de vie des stagiaires.
Article 11 — Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@proprevformation.fr ou via le formulaire dédié.
Article 12 — Publicité
Le présent règlement est disponible sur le site internet de PROPREV FORMATION et communiqué à chaque stagiaire avant son entrée en formation.